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L’affichage préalable de travaux

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Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?

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Vous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…

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L’Huissier devient un Commissaire de Justice

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À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

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Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

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Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

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Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe…

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