Pour mieux vous servir, notre étude d’huissiers de justice / commissaires de justice comprend trois offices, situés à PARIS, à VITRY-SUR-SEINE et à TAVERNY.
La société CBO GRAND PARIS JUSTICE se compose de trois huissiers de justice / commissaires de justice associés titulaires :
– Maître Amédée BRIEDJ
– Maître Jérémy ORLANDI
– Maître Claire LEROY,
ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, huissier de justice / commissaire de justice.
Notre étude parisienne, située 32 avenue Charles Floquet dans le 7ème arrondissement au cœur de la commune de PARIS, rayonne sur les 20 arrondissements parisiens ainsi que sur toute l’Ile-de-France. Notre étude est membre du GIE Bureau Commun de Signification de Paris qui déploie une centaine de clercs significateurs dans tout le ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Notre étude s’attache à apporter un conseil pragmatique, rapide et adapté aux problématiques de nos clients, et à les accompagner dans la gestion de leurs besoins. La force de notre office réside dans la forte cohésion de l’ensemble des collaborateurs. Cette organisation permet l’accompagnement privilégié de nos clients dans leurs activités. Aussi, la pluralité de la localisation géographique de notre office nous permet de rayonner sur toute l’Ile-de-France sans difficulté.
La société CBO GRAND PARIS JUSTICE est référencée sur sociétés.com.
Notre étude parisienne est référencée sur le site de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d’appel de Paris et sur l’annuaire officiel des commissaires de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice.
Notre étude d’huissiers de justice, aujourd’hui commissaires de justice (titre officiel depuis le 1er juillet 2022), met son savoir-faire au service des particuliers, des entreprises, des bailleurs, des syndics et des avocats. Chaque huissier de justice à Paris de notre équipe traite votre dossier avec écoute et réactivité, quelle que soit votre situation. Voici les principaux types de constats et de démarches que nous réalisons.
Le constat d’huissier est la preuve la plus sûre d’un fait matériel : le commissaire de justice à Paris se déplace, constate personnellement et dresse un procès-verbal qui fait foi jusqu’à preuve contraire (ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016). Les constats sont réalisés dans les mêmes conditions de qualité à Paris, en Île-de-France et sur tout le territoire national. Voir notre page constat d’huissier.
Avant des travaux, un constat fige l’état des bâtiments voisins. Pendant et après les chantiers, l’huissier de justice à Paris constate les malfaçons, un abandon de chantier ou un dégât des eaux. Le constat d’affichage du permis de construire fait courir le délai de recours des tiers. Pages utiles : constat avant travaux, constat d’affichage, malfaçons, dégât des eaux.
Bruit, odeurs ou autres nuisances : le constat établit les troubles de voisinage. En cas de désaccord entre bailleur et locataire, l’état des lieux d’entrée ou de sortie par commissaire de justice est prévu par l’article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989, pour un logement comme pour un local commercial. Pages utiles : constat de nuisances, état des lieux.
Nos commissaires de justice constatent une non-présentation d’enfant ou l’abandon du domicile conjugal, et dresse les inventaires de biens, notamment dans le cadre d’une succession. Page utile : non-présentation d’enfant.
Pour les entreprises, nous constatons le déroulement d’une assemblée générale, d’élections professionnelles ou d’une grève, et nous intervenons pour le dépôt du règlement des jeux concours. En droit du travail, l’huissier de justice constate aussi un abandon de poste. Pages utiles : constat de grève, règlement de jeux concours.
Un constat sur internet fige le contenu d’un site ou des réseaux sociaux (diffamation, contrefaçon, concurrence déloyale). Le dépôt de dessins et modèles prouve l’antériorité d’une création en matière de propriété intellectuelle. Pages utiles : constat internet, dépôt de modèle.
Assignations, jugements, congés, commandements de payer : la signification d’actes est réservée aux commissaires de justice. Membre du GIE Bureau Commun de Signification de Paris, notre étude délivre vos actes rapidement dans tout le ressort de la cour d’appel de Paris. Pour le recouvrement de créances, nous engageons d’abord une démarche amiable, puis, si nécessaire, le recouvrement judiciaire et l’exécution des décisions de justice (saisies, mesures conservatoires) afin de défendre vos intérêts. Pages utiles : signification d’actes, recouvrement amiable, recouvrement judiciaire, exécution.
Un constat d’huissier réalisé par notre étude coûte 440 € TTC de l’heure, et 565 € TTC de l’heure la nuit (20 h-8 h), le week-end ou un jour férié. Les constats ne relèvent pas d’un tarif fixé par l’État : le prix dépend du temps passé, de l’urgence et de la difficulté, et nous vous remettons un devis gratuit sur simple demande. Les autres actes (signification, exécution) suivent le tarif réglementé. Détail sur notre page tarifs huissier.
Depuis notre office du 7e arrondissement, chaque huissier de justice à Paris de notre étude se déplace rapidement dans tout Paris, et nos offices de Vitry-sur-Seine et de Taverny couvrent la région Île-de-France, de la Seine-Saint-Denis au Val-d’Oise. En cas d’urgence, un commissaire de justice à Paris reste à votre disposition 24h/24 et 7j/7.
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Aucune dans les faits : depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires forment une seule profession, le commissaire de justice. Un commissaire de justice à Paris exerce toutes les missions de l’huissier : constats, significations, recouvrement et exécution.
Pour un constat, comptez 440 € TTC de l’heure, ou 565 € TTC de l’heure la nuit, le week-end ou un jour férié, avec un devis gratuit au préalable. Les significations et les actes d’exécution suivent le tarif réglementé fixé par l’État.
Oui. Pour un constat urgent, notre étude est joignable 24h/24 et 7j/7 au 07 59 63 51 87, y compris par WhatsApp. Aux horaires d’ouverture, appelez le 01 53 58 33 60 : un huissier de justice vous répond et organise le déplacement.
Oui. Avec nos trois offices (Paris 7e, Vitry-sur-Seine et Taverny), nous couvrons toute l’Île-de-France. Pour les constats, notre compétence est nationale ; pour la signification et l’exécution, nous intervenons dans le ressort de la cour d’appel de Paris (75, 77, 89, 91, 93 et 94).
Les frais d’un constat sont réglés par la personne qui le demande. Ils peuvent ensuite être réclamés à la partie adverse dans le cadre d’une procédure, selon la décision du juge.
Adresse Palais de justice Paris & Adresse Cour d’Appel de Paris
10 Bd du Palais 75001 Paris
Contactez-nous par téléphone, par e-mail, ou rendez vous à notre étude
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