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décision de justice

Décision de justice

Décision de justice 2560 1708 CBO - Grand Paris Justice

Une décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…

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affichage prealable travaux

L’affichage préalable de travaux

L’affichage préalable de travaux 2560 1701 CBO - Grand Paris Justice

Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ? 2560 1709 CBO - Grand Paris Justice

Vous êtes-vous déjà poser la question : « Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?« ?…

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Prix constat huissier de justice

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ?

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ? 377 210 CBO - Grand Paris Justice

Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…

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contacts juridiques neuilly-sur-seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

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commissaire de justice nouvelle profession

L’Huissier devient un Commissaire de Justice

L’Huissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice

À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

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dissolution du Pacs

DISSOLUTION DU PACS

DISSOLUTION DU PACS 2560 1920 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

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nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

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saisie attribution

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

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RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

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