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décision de justice

Décision de justice

Décision de justice 2560 1708 CBO - Grand Paris Justice

Une décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…

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Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir

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Vous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…

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Prix constat huissier de justice

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À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

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Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

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Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

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Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

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Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

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