Huissier

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ? 2000 1059 CBO - Grand Paris Justice

Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe…

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sommation interpellative

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ?

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Définition juridique de la sommation interpellative : La sommation interpellative est un type de sommation réalisable par un huissier de…

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assignation huissier

Assignation huissier

Assignation huissier 586 418 CBO - Grand Paris Justice

Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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Quels sont les droits des animaux ?

Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

 Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

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Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…

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Qu’est-ce que le CRIDON ?

Qu’est-ce que le CRIDON ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le CRIDON ? Le CRIDON, Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales, est un service mis à…

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Comment choisir son contrat de mariage ?

Comment choisir son contrat de mariage ? 1200 630 CBO - Grand Paris Justice

Un contrat est-il obligatoire? Quel régime matrimonial faut-il choisir? Qu’en est-il des dettes des deux époux? Quand faut-il conclure un…

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CBO – Accueil

CBO – Accueil 500 500 CBO - Grand Paris Justice

Constat d'huissierSignification d'actesRecouvrement et exécutionEtat des lieuxRédaction des actes et conseil juridique Huissier Paris 75 Huissier Paris – Etude d’huissiers…

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