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La pandémie du Coronavirus touche tout le monde, à commencer par le monde du travail qui s’en trouve fortement impacté. Particulièrement en période d’état d’urgence sanitaire qui est toujours en vigueur, les professionnels ont donc tout intérêt à protéger leurs droits en faisant appel à un huissier de justice pour établir un constat.

Pourquoi et pour qui ?

Le constat « Covid-19 » intéresse les entreprises mais aussi les professions libérales, les commerçants, ou bien encore les auto-entrepreneurs.

1 – Pour les employeurs, le Coronavirus est potentiellement une source d’inquiétudes car leur obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés au travail les a amenés à prendre diverses mesures de prévention et de protection de leur santé.

2- En tant que chefs d’entreprise ils auront aussi à cœur de protéger et rassurer leurs clients et les intervenants extérieurs (intérimaires, livreurs, prestataires extérieurs, etc.).

Soucieux de rapporter la preuve de ce qu’ils ont bien mis en œuvre toutes les recommandations du gouvernement pour faire respecter les mesures sanitaires de prévention du risque de propagation du Covid-19 et pour résister à toute tentative de mise en cause de leur responsabilité pénale, ces employeurs pourront avoir recours aux services d’un huissier chargé d’établir la preuve objective qu’ils ont bien satisfait à leur obligation  (de résultat ou, à tout le moins, de moyens, renforcée) de sécurité au travail.

Qu’est-ce qu’un constat « Covid-19 » ?

Le constat par huissier de justice est le meilleur moyen d’attester de l’existence et de la mise à jour du DUER (document unique d’évaluation des risques) pour protéger les salariés et les clients des entreprises mais surtout d’attester :

– De la mise en place optimisée du télétravail,

– De l’existence des mesures prises pour les salariés présents sur site (respect des règles de distanciation physique, mise à disposition de gels hydroalcoolique, de masques, de gants, balisage de la circulation, rappel des règles d’hygiène, des gestes barrière, etc.),

– Des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination,

– De traitement des cas particuliers des personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise.

Une fois les constatations réalisées, l’huissier de justice dresse un procès-verbal de ses opérations qui reprend tous ces éléments, photographies à l’appui, et qui constituera une preuve irréfutable reconnue par les tribunaux.