Informations juridiques et La Défense 

Informations juridiques et La Défense 

Informations juridiques et La Défense  2560 1441 CBO - Grand Paris Justice

Afin de vous aider dans vos démarches juridiques, notre étude a rédigé l’article informations juridiques et la Défense. Vous retrouverez ainsi les éléments essentiels. Nos huissiers interviennent à la Défense.

 

Table des matières

La localisation de Défense

La Défense est une commune du département des Hauts-de-Seine (92), en région Île-de-France.

C’est un quartier d’affaires situé dans la métropole du Grand Paris. Il est le premier quartier d’affaires en Europe grâce à l’étendue de son parc de bureaux. Il est le deuxième en Europe pour le volume d’activités financières après la City de Londres. Par ailleurs, il est le quatrième quartier d’affaires le plus attractif du monde (étude EY 2017).

En sus, il héberge les sièges de nombreuses entreprises françaises et étrangères ainsi que l’autorité bancaire européenne. La Défense est située en banlieue nord-ouest de Paris sur les territoires de différentes communes : Puteaux, Courbevoie, Nanterre et La Garenne-Colombes.

Il se trouve à l’extrémité occidentale de l’axe historique. Il commence au Palais du Louvre et se poursuit par l’avenue des Champs-Élysées, l’Arc de triomphe de l’Étoile et au-delà jusqu’au pont de Neuilly et l’Arche de la Défense.

 

Ses caractéristiques marquantes

Construite depuis les années 1960, la Défense est majoritairement constituée d’immeubles de grande hauteur. Il regroupe principalement des bureaux (environ trois millions de mètres carrés). La Défense n’est pas uniquement un quartier d’affaires. C’est aussi un quartier mixte. Il accueille 600 000 mètres carrés de logements et l’ouverture du centre commercial Les Quatre Temps en 1981 en a fait un pôle commercial majeur en Île-de-France.
En 2009, le quartier compte 2 500 entreprises, environ 180 000 salariés et 20 000 habitants répartis dans 71 tours.

 

La Défense s’étend sur 160 hectares et a été divisée en 2011 en quatre grands secteurs :

  • Arche Nord
  • Arche Sud
  • Esplanade Nord
  • Esplanade Sud

 

Ces grands secteurs remplacent les anciens secteurs numérotés qui étaient au nombre de douze. Le quartier s’étend sur une vaste dalle piétonne de 31 hectares. L’espace public de la dalle est également composé de jardins suspendus et de bassins.

En 1958, l’État confie l’aménagement de la Défense à l’établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (EPAD). Le but a été de mettre en œuvre un projet cohérent sur l’un des territoires majeurs du Grand Paris.

 

En partant du Pont de Neuilly, on trouve :

  • Le carrefour du pont de Neuilly : un vaste carrefour routier assurant les échanges entre l’A 14, le boulevard circulaire et les quais de Seine, traversé par la portion aérienne de la ligne 1 du métro.
  • Le bassin Takis : à l’extrémité est de la dalle, il offre une vue remarquable vers Neuilly et Paris (axe historique et tour Eiffel).
  • L’esplanade : l’axe historique prend ici la forme d’une allée plantée de platanes abritant des espaces de repos et de loisirs (bancs, boulodromes improvisés).
  • La place de la Défense : située au niveau du rond-point de la Défense. Elle est bordée de tours (Ariane, Opus 12, coeur Défense, etc.). C’est un lieu de circulation intense pour les piétons. On y trouve l’espace d’information de Paris La Défense.
  • Le parvis : espace majeur du grand axe à la Défense. Il est encadré par les trois équipements principaux du quartier que sont la Grande Arche de la Défense, le CNIT et le centre commercial Les Quatre Temps.

 

Les transports et la Défense

La Défense accueille chaque jour plus de 500 000 personnes par le biais d’un réseau conséquent de transports, la gare multimodale étant la plus fréquentée de France.

Situé à 15 minutes du centre historique de Paris et à proximité des gares et aéroports internationaux, Paris La Défense bénéficie d’un des meilleurs réseaux de transports publics au monde.

Ce réseau sera renforcé par le projet du Grand Paris qui permettra, d’ici à 2030, la création de 200 km de lignes nouvelles. Elle est classée 1ere ville mondiale pour la couverture de ses transports publics (PwC Cities of Opportunity 7 – septembre 2016).

 

Paris La Défense c’est :

  • À moins de 3h des principales villes européennes
  • À 10 minutes des Champs-Élysées
  • 5 lignes ferrées à grande capacité : RER A, SNCF Transilien lignes L et U, Métro ligne 1 et Tramway T2,
  • 22 lignes de bus, dont 3 lignes “Express A14 dans le terminal Jules Verne”
  • 2 lignes à grande capacité en projet (RER E et ligne 15 du Métro). Elles permettront ainsi une réduction du temps de transport pour les liaisons avec les aéroports

La dalle du quartier d’affaires se distingue d’un espace de circulation classique. Cette dalle est réservée à la circulation exclusive des piétons et des véhicules de secours.

La Défense est un territoire ultra-connecté qui se trouve à 10 minutes du centre de Paris.

 

L’art et la Défense

Sur la dalle, une soixantaine d’œuvres d’art font de la Défense un musée en plein air.

Le quartier de Paris est donc aussi La Défense un espace culturel.

Toute l’année, des événements s’y déroulent.

La Défense offre quotidiennement l’occasion de s’instruire et de s’évader. Elle propose notamment son musée d’art contemporain et d’architecture à ciel ouvert, son Parvis et sa Place de La Défense, sa fontaine d’Agam, son bassin Takis et ses espaces verts.

La culture y est omniprésente tout au long de l’année : des expositions, des festivals, des animations, et le plus grand marché de Noël d’Île-de-France.

La Défense a 5 principaux événements : les Extatiques, Garden Parvis, l’Urban Week, la Défense Jazz Festival et le Marché de Noël.

 

Le quartier est parsemé d’environ 70 œuvres d’art en tout genre.

Les plus remarquables sont :

  • La Défense de Paris de Louis-Ernest Barrias, qui a donné son nom au quartier.
  • L’Araignée Rouge d’Alexander Calder – une sculpture de 15 mètres de haut – située non loin de la tour Total.
  • Deux personnages fantastiques de Joan Miró devant l’une des entrées du centre commercial Les Quatre Temps.
  • Le Pouce de César Baldaccini, sculpture de 12 mètres.
  • La fontaine monumentale de Yaacov Agam qui marque vers l’est la fin de la partie la plus animée de la Dalle ;
  • Le Bassin de Takis, piqueté de signaux énigmatiques fermant la dalle vers l’Est (qui ont leur pendant à l’ouest de la Grande Arche).
  • Les Doubles lignes indéterminées de Bernar Venet.
  • La Danse de Shelomo Selinger, un ensemble de 35 jardinières sculptées, étendu sur les 3 600 m2 de la place Basse de l’Esplanade Charles-de-Gaulle.
  • La Cheminée de Raymond Moretti haute de 32 mètres et constituée de centaines de tubes colorés, et bien d’autres.

 

La végétation et la Défense

La Défense compte 37,35ha d’espaces publics végétalisés :

  • La cour Gambetta, un jardin aménagé à la place de l’ancien Viaduc Gambetta
  • L’éco jardin Majunga dans le cadre de la réalisation de la Tour Majunga
  • L’esplanade du Général de Gaulle, offrant quelques 450 alignés en rideau
  • Le Jardin suspendu situé face à la tour Franklin où se trouve le second jardin partagé du quartier Boieldieu
  • Les Terasses Boieldieu
  • Le Potager de l’Arche, situé au pied du CNIT, cet espace vert fait 200m2
  • Le parc André Malraux conçu par le paysagiste Jacques Sgard d’une superficie de 25ha
  • Le Parc Diderot d’environ 1ha avec un jardin à thème autour d’une grande cascade
  • La Place Basse avec ses chênes taillés en parasol
  • La Place de l’Iris et ses cerisiers du Japon qui fleurissent au printemps
  • La Place de la Défense avec son grand espace gazonné de 1800m2

 

Informations juridiques et la Défense

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette commune ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
191 Av. Frederic et Irene Joliot Curie 179
92020 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

 

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Nanterre 92000
179-191 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Téléphone : 01 40 97 10 10

 

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de La Défense
4 Rue Pablo Neruda 3ème étage
92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

 

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
2 Rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
Téléphone :  01 40 97 16 50

 

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel
25 Rue du Président Kruger
92400 Courbevoie
Téléphone : 01 43 33 03 42

 

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de La Défense
9 Av. André Prothin
92400 Courbevoie
Téléphone : 01 47 75 51 00

 

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de la Défense
9 Av. André Prothin
92400 Courbevoie

 

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Dans ce cas-là, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme et de l’habitat de La Défense

Direction de l’urbanisme et de l’habitat de La Défense
Tour Séquoia
1 place Carpeaux
92800 Puteaux
Téléphone : 01 40 81 21 22

 

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie de La Défense
Marie du quartier du Faubourg de l’Arche
40 Av. de l’Arche
92400 Courbevoie
Téléphone :  01 71 05 76 26