Huissier Villejuif (94800)
Notre compétence à votre service : huissier Villejuif
Notre compétence à votre service – Huissier Villejuif
L’étude CBO Grand Paris Justice, huissier Villejuif, intervient à Villejuif (94800), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Villejuif :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- État des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat sur internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL | Huissiers de justice Seine-Saint-Denis
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Notre étude intervient à Villejuif 94 : Huissier Villejuif 94
Villejuif est une commune française, située dans le département du Val de Marne (94) et la région Ile-de-France. Les habitants de Villejuif s’appellent les Villejuifois (es).
Situation économique de Villejuif :
Villejuif est un pôle d’emploi important du Val-de-Marne, notamment dans les secteurs hospitalier et de la recherche. En particulier dans le secteur tertiaire (85,5%), la proportion d’employés et de professions intermédiaires est beaucoup plus élevée que la moyenne des départements ou des régions, tandis que la moyenne des employés et des chefs d’entreprise est beaucoup plus basse. Le taux d’activité de Villejuif, à 86,4%, est légèrement inférieur à la moyenne nationale (86,9%), mais nettement inférieur à celui d’Île-de-France (88,2%).
En particulier, le taux d’emploi des 15 à 24 ans est nettement inférieur aux valeurs moyennes du Val-de-Marne et de l’Île-de-France. Villejuif compte 2 067 chômeurs, dont 629 chômeurs de longue durée. Le groupe d’âge des 25 à 49 ans comprend 73% des demandeurs d’emploi (70% au niveau départemental), contre 14% pour les plus de 50 ans (17% au niveau départemental). La ville compte une proportion de fonctionnaires supérieure à la moyenne nationale (24 contre 16%), principalement en raison de la présence de trois hôpitaux dans la région. Près des trois quarts (73,8%) de la population ne travaillent pas à Villejuif et plus de la moitié en dehors du département.
Villejuif accueille notamment l’institut Gustave Roussy, centre de lutte contre le cancer, autour duquel se développent des activités de recherche.
Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Vitry sur Seine, Villejuif, Nogent sur Marne, Vincennes, Ivry sur Seine, Maisons Alfort, Fontenay sous Bois, Champigny sur Marne, Alfortville, Villeneuve Saint Georges, Créteil.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de proximité
Tribunal de proximité de Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire de Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
Conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Villejuif
r Henri Luisette, 94800 VILLEJUIF
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Villejuif :
1 Espl. Pierre-Yves Cosnier, 94800 Villejuif
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.