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A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

A-t-on le droit de manger en conduisant ?

Le code de la route n’interdit pas particulièrement de manger en conduisant Cependant, cela ne devrait pas vous empêcher d’effectuer…

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Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

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Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice

Notre étude peut signifier et recevoir des actes signification d’actes en provenance ou à destination de l’étranger En France, les…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

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La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…

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Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…

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Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

Quels sont les droits des animaux ?

Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en France. Néanmoins, chaque État peut choisir ses propres lois. Certains,…

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Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …) 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)

La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

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