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Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

Reprise de locaux abandonnés et procédure

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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saisie attribution
Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Définition de la…

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RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique (e-barreau) permettant la…

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Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ? 2000 1059 CBO - Grand Paris Justice

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?

Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe…

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sommation interpellative
Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ?

Définition juridique de la sommation interpellative : La sommation interpellative est un type de sommation réalisable par un huissier de…

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procedure-expulsion
EXPULSION, LA PROCÉDURE 980 653 CBO - Grand Paris Justice

EXPULSION, LA PROCÉDURE

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

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constat covid huissier
Constat et Covid-19 1080 674 CBO - Grand Paris Justice

Constat et Covid-19

La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…

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Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…

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assignation huissier
Assignation huissier 586 418 CBO - Grand Paris Justice

Assignation huissier

Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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