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Huissier Cachan

Sep 30, 2019

Notre compétence à votre service – Huissier Cachan

 

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Cachan, intervient à Cachan (94230), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Cachan :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat Huissier Cachan 94 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Cachan 94 de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Cachan 94 d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Cachan 94 à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Fresnes 94
  • Constat Huissier Cachan 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Cachan 94 avant travaux
  • Constat Huissier Cachan 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat Huissier Cachan 94 de voierie
  • Constat Huissier Cachan 94 d’état d’avancement de chantier
  • Constat Huissier Cachan 94 d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Cachan 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat  d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique Huissier Cachan 94
  • Constat sur internet huisser Cachan 94
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Cachan 94
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

 

Notre étude intervient à Cachan 94 : Huissier Cachan 94

Cachan est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France en France. Ses habitants sont appelés les Cachanais. L’évolution de la population est connue grâce au recensement effectué dans la municipalité depuis 1926. À partir de 2006, la population légale des communes sera publiée chaque année par l’INSEE. Le recensement repose désormais sur une collecte annuelle d’informations couvrant toutes les municipalités successivement sur une période de cinq ans. Pour les communautés de plus de 10 000 habitants, des recensements sont effectués chaque année, selon une enquête par sondage sur des adresses représentant 8% de leur domicile, contrairement aux autres municipalités qui procèdent à un véritable recensement tous les cinq ans.

Histoire de Cachan 94

A partir de 1911, les habitants de Cachan demandent une séparation à Arcueil et, avec une loi votée à l’Assemblée nationale le 26 décembre 1922, l’indépendance de Cachan est obtenue. En 1923, Amédée Picard devient le premier maire de Cachan. La guerre et l’occupation conduisent à la rareté, au rationnement et à l’oppression, mais la résistance est organisée. En 1945, la ville comptait 15 156 habitants. Aux élections de 1953, Jacques Carat a été élu pour le premier de ses huit mandats. Il restera à la tête de la ville pendant 45 ans, amorçant une période de transformation finale de Cachan.

Les premières acquisitions de terres de 1954 ont annoncé l’émergence du district de La Plaine, suivies un an plus tard par la fondation du bureau municipal de HLM. L’ouverture des jardins d’enfants et des salles de classe, la création de routes, l’élargissement des sentiers se multiplient. En 1962, Cachan compte 23 282 habitants. En 1998, Jacques Carat démissionne et remet sa ceinture à Jean-Yves Le Bouillonnec, premier député depuis 1992. En 1999, Cachan comptait 25 300 habitants.

En 2001, Jean-Yves Le Bouillonnec a été réélu par l’électorat pour un second mandat. Les actions municipales font partie du paysage et de la vie quotidienne des citadins: rénovation de tous les logements sociaux, début de la rénovation des quartiers Hénouille-Cousté-Dolet, restructuration du quartier Desmoulins avec de nouveaux espaces publics (Place René-Louis Lafforgue, Place du Millénaire), ouverture du Orangerie, inauguration du « marché », création des jardins Le Vallon et Courbet, rénovation de la place Edouard-Herriot-Platz, mise en place de comités de district … En 2005, la ville a remporté sa première fleur au concours régional des villes et villages fleuris et la seconde en 2007 dans le cadre du « Quartier Sud ».

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Cachan
Commissariat de police Le Kremlin-Bic 94270
163-167 bis avenue Gabriel-Péri
94270 Le Kremlin-Bicêtre

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de L’Hay-Les-Roses:

La Mairie de Cachan

Hôtel de Ville – Square de la Libération – 94230 Cachan

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.