Huissier – commissaire de justice à Bagnolet (93170)
Huissier Bagnolet
L’étude d’huissiers – commissaires de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Bagnolet, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances, état des lieux et l’exécution des décisions de justice.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Bagnolet.
_-_2021-04-30_-_2.jpg "huissier bagnolet")
Huissier de justice Bagnolet
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Bagnolet :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissiers et commissaires de justice à Bagnolet en Seine-Saint-Denis
Notre commissaire de justice intervient à Bagnolet :
Bagnolet est une commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur une superficie de 257 hectares. Ses habitants, au nombre de 43 086 (Insee, population légale 2023), sont appelés les Bagnoletais. La ville, dont le territoire se situe aux portes de la capitale, a connu un important développement au dix-neuvième siècle. Bagnolet présente de nombreux attraits avec ses trente-cinq hectares d’espaces verts et ses diverses infrastructures culturelles. Ainsi nous intervenons si vous avez besoin d’un huissier à Clichy, Bagnolet, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Aubervilliers, Villepinte, Saint-Ouen-sur-Seine, Bobigny,…
Huissier Bagnolet – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de proximité
41 rue Delizy 93500 Pantin
Téléphone : 01 48 44 44 27
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le tribunal judiciaire
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Commissaires de justice à Bagnolet – informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Bagnolet
4 rue Malmaison 93170 Bagnolet
Téléphone : 01 53 73 63 10
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie pendant 2 mois et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :
Mairie de Bagnolet
1 place Salvador Allende 93170 Bagnolet
Téléphone : 01 49 93 60 00
Notre Etude CBO composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, commissaires de justice associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, commissaire de justice, met son savoir-faire à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et pour tout besoin de conseil juridique : nous contacter.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Bagnolet ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.