Notre étude d’huissiers intervient à Issy-les-Moulineaux

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune d’Issy-les-Moulineaux pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Issy-les-Moulineaux (92 130)

Issy-les-Moulineaux est une ancienne cité agricole s’inscrivant aujourd’hui dans une architecture essentiellement contemporaine. Son vaste quartier d’affaires accueille les sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises, telles que Coca-Cola ou Microsoft. La ville possède un patrimoine culturel intéressant, avec des bâtiments classés « Monument historique », comme par exemple la Manufacture des Tabacs. Issy-les-Moulineaux s’étend sur une superficie de 425 hectares et compte 69 093 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 34 rue Antoine Fratacci 92 170 Vanves Téléphone : 01 41 90 11 11 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat d’Issy-les-Moulineaux 22 avenue Victor Cresson 92 130 Issy-les-Moulineaux Téléphone : 01 46 48 14 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie d’Issy-Les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc 92 130 Issy-les-Moulineaux Téléphone : 01 41 23 80 00 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.