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caution locataire

Caution locataire

Caution locataire 640 427 CBO - Grand Paris Justice

Caution locataire A quoi sert la caution du locataire ? La caution est un moyen, comme la majorité des clauses…

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charges locatives

Charges locatives

Charges locatives 640 426 CBO - Grand Paris Justice

Charges locatives En résumé, dans le cadre d’un bail de location, le locataire n’est pas seulement redevable au propriétaire du…

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affichage permis de construire huissier

Affichage permis de construire

Affichage permis de construire 922 386 CBO - Grand Paris Justice

Affichage permis de construire En une phrase ce qu’il faut retenir de cet article c’est que lorsqu’une autorisation du département…

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résiliation de bail

Résiliation bail location

Résiliation bail location 640 481 CBO - Grand Paris Justice

Résiliation bail location La résiliation d’un bail de location peut être demandée par le locataire ou le propriétaire. Le bailleur…

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Huissier/Commissaire de justice comment ça fonctionne

Huissier/Commissaire de justice comment ça fonctionne ?

Huissier/Commissaire de justice comment ça fonctionne ? 1125 750 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un Huissier/Commissaire de justice ? Un Huissier/Commissaire de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…

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etat des lieux par un huissier de justice

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Etat des lieux par un huissier de justice 1260 709 CBO - Grand Paris Justice

Dans quelle circonstance faire un état des lieux ? Pour toute mise en location, que ce soit pour un local…

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décision de justice

Décision de justice

Décision de justice 2560 1708 CBO - Grand Paris Justice

Une décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…

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Le permis de construire

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Définition du permis de construire Avant la réalisation de travaux il est nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès de…

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affichage prealable travaux

L’affichage préalable de travaux

L’affichage préalable de travaux 2560 1701 CBO - Grand Paris Justice

Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ? 2560 1709 CBO - Grand Paris Justice

Vous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…

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