Actualités

A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

A-t-on le droit de manger en conduisant ?

Peut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…

lire plus
Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de “harcèlement moral institutionnel”, les…

lire plus
Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

lire plus
Signification d’actes à l’étranger 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Signification d’actes à l’étranger

Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…

lire plus
Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

lire plus
LegalTech
La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…

lire plus
Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…

lire plus
Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

Quels sont les droits des animaux ?

 Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…

lire plus
Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …) 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)

La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…

lire plus
Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

lire plus