Huissier Rueil Malmaison (92500)

Huissier Rueil Malmaison

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Rueil Malmaison pour tous types de constats d’huissier.

En effet, notre ressort de compétence territoriale est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc pour les constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les départements du ressort de la Cour d’Appel de Versailles : les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier de justice.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Rueil Malmaison.

huissier Rueil Malmaison
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

Huissier de justice Rueil Malmaison

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Rueil Malmaison :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL

huissier de justice Rueil Malmaison

Huissiers de justice à Rueil Malmaison | Hauts de Seine

Notre Commissaire de justice intervient à Rueil Malmaison :

Rueil-Malmaison est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine 92 en région Île-de-France. Jusqu’en 1928, la commune s’appelait Rueil. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Levallois Perret, Clichy, ColombesNanterreMontrougeClamartNeuilly sur SeineAntonyCourbevoieIssy les Moulineaux, PuteauxRueil MalmaisonMeudon.

Huissier Rueil Malmaison – Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
35 rue Paul Bert, CS 70097, 92 104 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 03 08 17 

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 16 50

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Huissiers de justice Rueil Malmaison – Informations juridiques utiles :

Commissariat de police de Rueil Malmaison
13 Rue Charles Floquet, 92500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 01 41 39 49 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Rueil Mailmaison
13 Bd du Maréchal Foch, 92500 Rueil-Malmaison
Téléphone : 01 47 32 65 65

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.

Besoin d’un constat d’huissier à Rueil Malmaison dans le département des Hauts-de-Seine ? Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour tout besoin d’établissement de procès verbaux de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous pour un service de qualité : nos coordonnées d’urgence constat.