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Huissier Neuilly - Notre étude d’huissiers intervient à Neuilly-sur-Seine

Notre compétence à votre service : Huissier Neuilly

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Neuilly-sur-Seine pour les constats.

En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

La ville de  Neuilly-sur-Seine couvre une superficie de plus de 370 hectares.  La ville de Neuilly-sur-Seine compte 62 075 habitants (Source Insee 2014) et se situe dans  le département des Hauts-de-Seine.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Neuilly :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier Neuilly de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat huissier Neuilly de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Neuilly de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Neuilly d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Neuilly à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) huissier Neuilly
  • Constat huissier Neuilly d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat huissier Neuilly avant travaux
  • Constat huissier Neuilly de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat huissier Neuilly de voierie
  • Constat huissier Neuilly d’état d’avancement de chantier
  • Constat huissier Neuilly d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Neuilly (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat  d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique huissier Neuilly
  • Constat sur internet huisser Neuilly
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Neuilly
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Neuilly-Sur-Seine : Huissier Neuilly

Neuilly-sur-Seine est une commune du département des Hauts-de-Seine réputée pour son environnement agréable et sa qualité de vie. Elle est limitrophe de la ville de Paris et est desservie par une ligne de métro et une ligne de RER. Le patrimoine culturel et historique de la Neuilly-sur-Seine est riche et varié, avec la présence de nombreuses églises et de monuments remarquables, tels que le Château de Neuilly. La ville s’étend sur une superficie de 373 hectares et compte 60 910 habitants (Insee 2015).

La commune est entourée à l’est et au sud par Paris (de l’est au sud : porte de Villiers, porte des Ternes, porte Maillot, bois de Boulogne), à l’ouest par la Seine (quartier de La Défense,  Courbevoie et Puteaux) et au nord par la commune de Levallois-Perret.

Elle englobe une grande partie de l’île de la Jatte (à l’exception de sa pointe nord à Levallois-Perret), et l’extrémité nord-est de l’île de Puteaux, dont la partie neuilléenne est aussi connue sous le nom de l’île du Pont.

 

Huissier Neuilly

Huissier Neuilly

 

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
25 rue du Président Kruger
92 400 Courbevoie
Téléphone : 01 43 33 03 42

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Neuilly-sur-Seine
8-34 rue du Pont
92 200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 55 62 07 20

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Neuilly-sur-Seine
96 avenue Achille Peretti
92 200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 40 88 88 88

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.