Huissier Colombes - Notre étude d’huissiers intervient à Colombes

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Colombes

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Colombes, intervient à Colombes 92700, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Colombes:

DROIT DES AFFAIRES

• Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
• Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
• Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Colombes
• Constat d’état de marchandises
• Constat Huissier Colombes de destruction

DROIT DES BIENS

• Constat Huissier Colombes d’état du matériel livré
• Inventaire Huissier Colombes à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Colombes
• Constat Huissier Colombes d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Colombes avant travaux
• Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Colombes
• Constat Huissier Colombes de voierie
• Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Colombes
• Abandon de chantier à constater
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Colombes (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat Huissier CColombes abandon du domicile conjugal
• Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Colombes
• Constat sur internet huisser Colombes
• Messagerie électronique à constater
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Colombes
• Constat d’abandon de poste
• Entretien verbal à constater
• Détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Colombes :

Huissier Colombes

Colombes (92 700)

Colombes est la plus grande ville pavillonnaire de la petite couronne, desservie par une ligne de tramway et à proximité immédiate d’une station de métro. Elle possède un patrimoine culturel riche et des quartiers cosmopolites, ainsi qu’un centre-ville très commerçant. La commune s’étend sur une superficie de 780 hectares et accueille 85 199 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
9 rue Gabriel Péri
92 700 Colombes
Téléphone : 01 47 85 20 38

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Police municipale de Colombes
7 rue de la Liberté
92 700 Colombes
Téléphone :  01 47 60 41 48

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Colombes
Place de la République
92 700 Colombes
Téléphone : 01 47 60 80 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Zone de compétences de l’étude d’huissier de justice à Paris Chaplais – Briedj :

Cette zone de compétence comprend toutes les communes des départements cités plus haut et bien sûr pour Paris :

• 1er arrondissement de Paris (75001)
• 2ème arrondissement de Paris (75002)
• 3ème arrondissement de Paris (75003)
• 4ème arrondissement de Paris (75004)
• 5ème arrondissement de Paris (75005)
• 6ème arrondissement de Paris (75006)
• 7ème arrondissement de Paris (75007)
• 8ème arrondissement de Paris (75008)
• 9ème arrondissement de Paris (75009)
• 10ème arrondissement de Paris (75010)
• 11ème arrondissement de Paris (75011)
• 12ème arrondissement de Paris (75012)
• 13ème arrondissement de Paris (75013)
• 14ème arrondissement de Paris (75014)
• 15ème arrondissement de Paris (75015)
• 16ème arrondissement de Paris (75016,75116)
• 17ème arrondissement de Paris (75017)
• 18ème arrondissement de Paris (75018)
• 19ème arrondissement de Paris (75019)
• 20ème arrondissement de Paris (75020)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)