Huissier Clamart - Notre étude d’huissiers intervient à Clamart

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Clamart

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Clarmart, intervient à Clamart 92140, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

huissier de justice paris

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Clamart :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Clamart
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Clamart de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Clamart d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Clamart à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Clamart
  • Constat Huissier Clamart d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Clamart avant travaux
  • Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Clamart
  • Constat Huissier Clamart de voierie
  • Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Clamart
  • Abandon de chantier à constater
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Clamart (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat Huissier Clamart abandon du domicile conjugal
  • Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique Huissier Clamart
  • Constat sur internet huisser Clamart
  • Messagerie électronique à constater
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Clamart
  • Constat d’abandon de poste
  • Entretien verbal à constater
  • Détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

 

Notre étude intervient à Clamart :

Huissier Clamart

Clamart (92 140)

Habitée depuis la préhistoire, Clamart est très active du point de vue économique, accueillant plusieurs grandes entreprises, notamment l’usine Coca-cola. Elle est peuplée par 52 645 habitants (Insee 2015) et s’étend sur une superficie de 8,8 kilomètres carrés. Avec le projet du Grand Paris Express et le passage d’une nouvelle ligne T10 prévue en 2023, Clamart est appelée à connaître un nouvel essor.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
34 rue Antoine Fratacci
92 170 Vanves
Téléphone : 01 41 90 11 11

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Commissariat de Clamart 
1-3 avenue Jean Jaurès
92 140 Clamart
Téléphone : 01 41 46 13 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Clamart
Place Maurice Gunsbourg
92 140 Clamart
Téléphone : 01 46 62 35 35

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers

Quand faire appel à un huissier pour un diagnostic immobilier ?   Face à l’inflation « des obligations législatives ou réglementaires en matière de diagnostics immobiliers », il paraît opportun de faire un point. Lorsqu'un propriétaire considère la vente ou la...