Huissier Boulogne - Notre étude d’huissiers intervient à Boulogne

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Boulogne

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Boulogne, intervient à Boulogne 92100, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

huissier de justice paris

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Boulogne :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Boulogne
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Boulogne de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Boulogne d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Boulogne à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Boulogne
  • Constat Huissier Boulogne d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Boulogne avant travaux
  • Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Boulogne
  • Constat Huissier Boulogne de voierie
  • Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Boulogne
  • Abandon de chantier à constater
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Boulogne (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat Huissier Boulogne abandon du domicile conjugal
  • Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique Huissier Boulogne
  • Constat sur internet huisser Boulogne
  • Messagerie électronique à constater
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Boulogne
  • Constat d’abandon de poste
  • Entretien verbal à constater
  • Détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

 

Notre étude intervient à Boulogne : Huissier Boulogne

Boulogne-Billancourt (92 100)

Véritable centre économique accueillant les sièges de grandes entreprises telles que TF1, La Poste ou encore la Française des Jeux, Boulogne-Billancourt est aussi la commune la plus peuplée des Hauts-de-Seine, avec un total de 117 931 habitants (Insee 2015) pour 620 hectares. Elle possède de nombreux atouts, notamment la proximité du bois de Boulogne et la desserte de la ville par deux lignes de métro.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
35 rue Paul Bert
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 03 08 17

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Commissariat de Boulogne-Billancourt
24 avenue André Morizet
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 41 31 64 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Boulogne-Billancourt
26, avenue André Morizet
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 55 18 53 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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