Huissier Asnières Sur Seine - Notre étude d’huissiers intervient à Asnières Sur Seine

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Asnières Sur Seine

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Asnières Sur Seine, intervient à Asnières Sur Seine 92004, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

huissier de justice paris

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Asnières-Sur-Seine :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Asnières-Sur-Seine
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Asnières-Sur-Seine à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Asnières-Sur-Seine
  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine avant travaux
  • Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Asnières-Sur-Seine
  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine de voierie
  • Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Asnières-Sur-Seine
  • Abandon de chantier à constater
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Asnières-Sur-Seine (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat Huissier Asnières-Sur-Seine abandon du domicile conjugal
  • Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Asnières-Sur-Seine
  • Constat d’abandon de poste
  • Entretien verbal à constater
  • Détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.) 

Notre étude intervient à Antony : Huissier Asnières Sur Seine

Asnières-sur-Seine (92 600)

Asnières-sur-Seine est une ville essentiellement résidentielle qui s’étend sur une superficie de 4,8 kilomètres carrés et dénombre 86 512 habitants (Insee 2015). Son château est répertorié à l’inventaire des monuments historiques et la ville bénéficie depuis 2008 d’un vaste plan de rénovation urbaine. Asnières-sur-Seine bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun, reliant la ville à la capitale en quelques minutes.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
112 avenue de la Redoute
92 600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 47 41 20

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Police d’Asnières-sur-Seine
12 rue du Château
92 600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 11 83 10

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre à votre mairie :

Mairie d’Asnières-sur-Seine
1 place de l’Hôtel de ville
92 600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 11 12 13

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers

Quand faire appel à un huissier pour un diagnostic immobilier ?   Face à l’inflation « des obligations législatives ou réglementaires en matière de diagnostics immobiliers », il paraît opportun de faire un point. Lorsqu'un propriétaire considère la vente ou la...