Huissier – commissaire de justice à Gennevilliers (92230)

Huissier Gennevilliers

L’étude d’huissiers – commissaires de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Gennevilliers pour tous types de constats d’huissier.

Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Gennevilliers.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Gennevilliers (92230) :

Gennevilliers est une commune des Hauts-de-Seine située dans le nord-ouest parisien. Ses 50 979 habitants (Insee, population légale 2023) sont répartis sur un territoire de 1 164 hectares. Ancienne cité ouvrière au passé historique riche, c’est aujourd’hui une ville dynamique pleinement urbaine avec ses quartiers pavillonnaires et ses équipements culturels et scolaires. Au nord, de l’autre côté de la Seine, se trouve Argenteuil, où intervient aussi notre commissaire de justice à Argenteuil. Gennevilliers abrite le Port de Gennevilliers, géré depuis le 1er juin 2021 par HAROPA port (issu de la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris), premier port fluvial de France, qui lui confère un rôle de carrefour industriel et logistique. Nous intervenons si vous avez besoin d’un huissier à Neuilly sur Seine, huissier à Boulogne Billancourt, Levallois Perret, Clichy, Colombes, Nanterre, Montrouge, Clamart, Antony, Courbevoie, Issy les Moulineaux, Puteaux, Rueil Malmaison, Meudon.

Huissier de justice Gennevilliers

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Gennevilliers :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de proximité
112 avenue de la Redoute
92 600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 41 47 41 20

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le tribunal judiciaire
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Gennevilliers
19 avenue de la Libération
92 230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 14 31

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Gennevilliers
177 avenue Gabriel Péri
92 230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 66 66

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre commissaire de justice.

Notre étude d’huissiers de justice à Paris reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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