Huissier – commissaire de justice à Clichy (92110)
Huissier Clichy
L’étude d’huissiers – commissaires de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Clichy pour tous types de constats d’huissier.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Clichy.
Huissier de justice Clichy
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Clichy :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissiers et commissaires de justice à Clichy dans les Hauts de Seine
Notre commissaire de justice intervient à Clichy :
Avec une offre de transport satisfaisante et de nombreux commerces, Clichy propose à ses quelque 64 410 habitants (Insee, population légale 2023) un cadre de vie cosmopolite à proximité de Paris. La ville concentre plusieurs sièges sociaux de grandes entreprises, telles que Monoprix ou L’Oréal, et possède également un patrimoine architectural riche, avec notamment le Pavillon Vendôme classé « Monument historique ». À l’ouest, Clichy touche Levallois-Perret, où intervient aussi notre commissaire de justice à Levallois-Perret. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Clichy, Colombes, Nanterre, Montrouge, Clamart, Neuilly sur Seine, Antony, Courbevoie, Issy les Moulineaux, Puteaux, Levallois Perret, Rueil Malmaison, Meudon, La Défense.
Huissier Clichy – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
35 rue Paul Bert, CS 70097, 92 104 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 03 08 17
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Tribunal des activités économiques de Nanterre – 4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissaires de justice à Clichy – informations juridiques utiles :
Commissariat de police de Clichy
96 rue Martre
92 110 Clichy
Téléphone : 01 55 46 94 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Clichy
80 boulevard Jean Jaurès
92 110 Clichy
Téléphone : 01 47 15 30 00
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre commissaire de justice.
Notre étude d’huissiers de justice à Paris reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Besoin d’un constat d’huissier à Clichy dans le département des Hauts-de-Seine ? Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous pour un service de qualité : nos coordonnées d’urgence constat.