Huissier Thiais (94320)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Thiais 94
• Constat Huissier Thiais 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Thiais 94 avant travaux
• Constat Huissier Thiais 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Thiais 94 de voierie
• Constat Huissier Thiais 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Thiais 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Charenton Le Pont 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Thiais 94
• Constat sur internet huisser Thiais 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Thiais 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Thiais 94 : Huissier Thiais 94

Thiais est une commune du département de L’Haÿ-les-Roses dans la région Île-de-France, située dans le département du Val de Marne (94). Les habitants s’appellent Thiaisiens. La ville est située à sept kilomètres au sud-est de Paris, à quatre kilomètres au nord de l’aéroport d’Orly et à cinq kilomètres à l’est d’Antony et de Bourg-la-Reine dans le département. Hauts-de-Seine. Il est limité au nord par les villes de Vitry-sur-Seine, à l’est par Choisy-le-Roi, à l’ouest par Rungis et Chevilly-Larue, au sud par Orly et Paray-Vieille-Poste.

La commune de Thiais est située au sud de la partie nord du hameau Grignon1 occupé depuis le Moyen Âge, le reste étant situé dans la commune d’Orly. La ville est située à l’intersection d’axes de communication très importants tels que l’autoroute A86, deuxième rocade de Paris, la N7, qui représente la limite ouest de la ville, la RN 305 et la RN 186.

Réseau de transport de la ville de Thiais :

La ville est également proche du Autoroute A6. Le RER C-Station Pont Rungis – Aéroport d’Orly dessert le sud-ouest de la ville. Néanmoins, la majorité des Thiaisiens utilisent la station Choisy-le-Roi, qui est mieux accessible depuis les maisons, même la station Villejuif-Louis Aragon, ligne 7 du métro. Ce terminus est également le terminus principal de la ligne 7 de la ligne de tramway Île-de-France, qui desservait la communauté depuis 2013 dans trois stations.

Thiais est également desservie par le TVM, un bus autonome sur la RN 186 qui traverse la ville d’est en ouest. La ville est également desservie par plusieurs lignes de bus, principalement les lignes 103 et 185, mais également les lignes 183, 192, 319, 396 et Athis-Cars. Lors du siège de Paris en 1870, Thiais est le théâtre de violents combats les 29 et 30 novembre 1870. Les Prussiens effectuent un léger travail de défense. Un mémorial dédié à Raoul Dufresne en 1891 commémore ces affrontements. En 1929, le cimetière parisien de Thiais est construit.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Thiais
77 r Victor Basch, 94320 THIAIS

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Thiais :

MAIRIE DE THIAIS

1 Rue Maurepas, 94320 Thiais
TÉL. 01 48 92 42 42

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.