Huissier Massy (91300)
Huissier Massy
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ huissiers de justice associés intervient dans la commune de Massy 91, compétente tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Massy.
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Huissier de justice Massy
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Massy :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Gare de Massy Rue Victor Basch
Huissiers de justice à Massy dans l’Essonne 91
Notre Commissaire de justice intervient à Massy :
Massy est une commune française située dans le département de l’Essonne en région Île-de-France. Elle est le chef-lieu du canton de Massy et le siège du secteur pastoral de Massy-Verrières. Elle se situe dans la partie est de la grappe technologique de Paris-Saclay. Massy est située dans la région Île-de-France, à l’extrême nord du département de l’Essonne, en totalité intégrée à l’agglomération parisienne, au cœur de la région naturelle du Hurepoix. Nous intervenons en cas de besoin d’un huissier à Corbeil-Essonnes, Évry-Courcouronnes, Palaiseau, Draveil, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, les Ulis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des bois. Prenez rendez-vous.
Huissiers de justice à Massy – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
Pl. de la Victoire, 91120 Palaiseau
Téléphone : 01 60 14 00 80
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1 Rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 69 47 36 50
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
20 Av. du Maréchal Leclerc, 91160 Longjumeau
Téléphone : 01 64 48 80 40
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Tribunal judiciaire de Palaiseau
Pl. de la Victoire, 91120 Palaiseau
Téléphone : 01 60 14 00 80
Huissiers de justice Massy – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Massy
1 avenue du Général de Gaulle 91300 Massy
Téléphone : 01 69 53 45 50
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie de Massy
1 Av. du Général de Gaulle, 91300 Massy
Téléphone : 01 60 13 30 00
Notre Etude CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI huissiers de justice associés reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et en cas de besoin de conseil juridique : nous contacter.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice (recouvrement judiciaire) ou le recouvrement de créances à l’amiable en cas de discorde.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Massy ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24. Contactez-nous pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.