Huissier Conflans Sainte Honorine (78700)
Huissier Conflans Sainte Honorine
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ huissiers de justice associés intervient dans la commune de Conflans Sainte Honorine pour tous types de constats d’huissier.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc pour les constats, la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) du ressort de la Cour d’Appel de Versailles pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Conflans Sainte Honorine.
Huissier de justice Conflans Sainte Honorine
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Conflans Sainte Honorine :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice à Conflans Sainte Honorine dans les Yvelines 78
Notre Commissaire de justice intervient à Conflans Sainte Honorine :
Conflans-Sainte-Honorine se situe dans le nord des Yvelines, à la limite du Val-d’Oise, à douze kilomètres environ du centre de Saint-Germain-en-Laye et à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Paris. La ville s’est développée au bord de la Seine, sur la rive droite du fleuve à son confluent avec l’Oise. Elle est limitrophe des communes de Maurecourt et Andrésy (dont elle est séparée par l’Oise) à l’ouest, de Neuville-sur-Oise et d’Éragny au nord, d’Herblay-sur-Seine à l’est et d’Achères au sud. Nous intervenons donc aussi si vous avez besoin d’un huissier à Trappes, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Poissy.
Huissier de justice Conflans Sainte Honorine – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant Tribunal d’Instance & TGI)
1 place André Mignot 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 07 16 40
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1 Pl. André Mignot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 07 16 40
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
91 Av. Maurice Berteaux, 78300 Poissy
Téléphone : 01 30 74 62 02
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
Cour d’Appel de Versailles
5 Rue Carnot, 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Huissiers de justice Conflans Sainte Honorine – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Commissariat de Police
Rue Charles Bourseul, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Téléphone : 01 34 90 47 57
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie de Conflans Sainte Honorine
63 Rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Téléphone : 01 34 90 89 89
Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Conflans Sainte Honorine 78 ? Huissier à Conflans, notre étude d’huissiers de justice est compétente dans les Yvelines 78. Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.