06 42 83 36 27 URGENCE CONSTAT & SIGNIFICATION D'ACTES 7J/7 24H/24
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HORODATAGE DE DOCUMENTS

POUR QUI ?

Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont elles doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur Propriété Intellectuelle:

  • Architectes : plans
  • Avocats : conclusions, synthèses
  • Chercheurs : découvertes avant publication
  • Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
  • Auditeurs : rapports
  • Inventeurs : inventions
  • Programmeurs : sources de programmes et logiciels
  • Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
  • Musiciens : partitions
  • Designers : dessins
  • Publicitaires : plan marketing, media
  • Graphistes : logos, chartes graphiques
  • Photographes : photographies numériques ou numérisées

POURQUOI ?

Pour protéger ses fichiers par un dépôt il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d’enregistrement est :

  • IRRÉFUTABLE : donner une date et heure certaines à vos créations
  • INTÈGRE : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps
  • INALTÉRABLE : prouver que votre document n’a subi, à posteriori, aucune modification

Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos œuvres intellectuelles pendant 30 ans.

COMMENT?

Le dépôt électronique se fait de votre bureau sur le site internet de notre étude quand vous le souhaitez.

Vos dépôts seront archivés pendant une durée légale de 30 ans, pour servir et faire valoir ce que de droit.

Tout se passe en mode sécurisé de sorte que vos données ne peuvent être interceptées ou altérées.

Étapes de traitement des données fournies

Le fichier que vous allez déposer pour constat va subir les opérations suivantes :

  • Horodatage numérique pour garantir la date au contenu de votre dépôt (cryptage numérique des données par MD5 / signature fichier par algorithme SHA-1 / synchronisation horaire par horloge atomique et GPS)
  • Archivage en notre Étude de la totalité des informations collectées (vos coordonnées) et des fichiers que vous désirez déposer.
    Les reçus de dépôt seront adressés par e-mail (à l’adresse indiquée dans le formulaire permettant de procéder au dépôt) et le reçu de dépôt ainsi que le constat d’Huissier de Justice donnant date au contenu sera adressé par la Poste dans les meilleurs délais.

Types de fichier

Vous pouvez déposer :

  • Tout type de fichier électronique.
  • D’une taille maximale de 30 Mo.
  • Un fichier par dépôt : toutefois, le fichier peut être un ensemble de fichiers compressés dans un seul fichier « .zip ».
  • Pour déposer le contenu d’un site internet : il suffit de faire des copies d’écrans et de les envoyer, si nécessaire dans un fichier unique compressé au format « .zip ».

N'hésitez pas à prendre contact avec l'étude au moyen de ce formulaire :

Nom - prénom* :

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Message :


Contact

32, Avenue Charles Floquet
75 007 PARIS

01 53 58 33 60
06 42 83 36 27

formulaire de contact.

Accueil téléphonique :

  • du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
  • le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27